Depuis cet été et jusqu’en avril 2023, afin de soutenir les services de régulation des urgences, les IDEL qui le souhaitent peuvent être sollicité par le centre 15 (SAMU) ou le Service d’Accès aux Soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant ou pour se rendre en EHPAD.
Savez-vous en quoi consiste ce dispositif d’appui aux services de régulation ?
Vous devez vous rendre disponible sur des créneaux de 6 heures (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du SAMU ou du SAS. Cela peut être 6 heures continues ou discontinues. Vous avez la possibilité de cumuler les astreintes et votre activité habituelle. Cependant, votre planning doit être allégé sur cette période afin de vous permettre d’intervenir tout en maintenant les soins prévus.
Quelles sont les modalités pour adhérer à ce dispositif ?
Les modalités permettant de vous porter volontaire sont définies localement par les Agences Régionales de Santé (ARS).
En fonction de l’analyse de la situation du patient, vous pourrez :
- Déclencher une téléconsultation avec le médecin régulateur pour le patient, que vous pourrez accompagner. La téléconsultation pourra être suivie ou non d’un acte.
- Réaliser un acte infirmier.
- Dispenser des simples conseils aux patients (sans réalisation d’un acte associé).
À quelles valorisations pourrez vous prétendre pour ces astreintes ?
La valorisation des astreintes est de :
- 78 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires
- 60 € par période de 6 heures pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires
Les horaires de permanences des soins ambulatoires sont du lundi au vendredi de 20h à 8h, le samedi de 12h à minuit et le dimanche/jours fériés (toute la journée).
La valorisation du déplacement :
- Pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée).
- Pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la NGAP et de la convention.
Et dans tout ça, quelles sont les modalités de facturation ?
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du SAMU ou du SAS attestant de votre participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées.
Dans le cadre des visites, les déplacements facturés en AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.
Les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Lors de la facturation des actes, vous devez donc suivre la démarche suivante :
- Indiquez le numéro de prescripteur suivant : 291991081
- Joignez à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes intervenu à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR
